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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. (Abrogé).
D. 1073-2006, a. 137; D. 1312-2021, a. 5.
Voir dispositions transitoires (D. 1312-2021).
137. Les augmentations prévues aux articles 135 et 136 s’appliquent à compter de la date du versement de ces sommes et uniquement à l’égard de la personne qui y a droit.
D. 1073-2006, a. 137.
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